1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est IBU FORMATION, dont le siège social est situé 4 avenue Laurent-Cély, 92600 Asnières-sur-Seine, France, immatriculée sous le numéro SIRET 131 477 358 00017.
Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@ibuformation.fr .
🔧 TODO_CLIENT : au regard de son activité et de son effectif, IBU FORMATION n’est a priori pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO). À confirmer avec votre conseil ; le cas échéant, ses coordonnées doivent figurer ici.
2. Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée n’est collectée à votre insu pendant la navigation : le site ne dépose aucun traceur de mesure d’audience ni de publicité.
Demande de devis
- Finalité
- Établir une proposition commerciale chiffrée en réponse à votre demande.
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)
- Données traitées
- Prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, structure, formation souhaitée, nombre de participants, mode de financement envisagé, message libre
- Durée de conservation
- 3 ans à compter du dernier contact
Évaluation des besoins en formation
- Finalité
- Analyser votre situation et vous adresser une recommandation écrite.
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)
- Données traitées
- Prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, structure et son type, effectif à former, domaines concernés, échéance, lieu souhaité, message libre
- Durée de conservation
- 3 ans à compter du dernier contact
Formulaire de contact
- Finalité
- Répondre à votre question ou à votre demande d’information.
- Base légale
- Intérêt légitime : répondre aux sollicitations reçues (art. 6.1.f)
- Données traitées
- Prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, sujet, message libre
- Durée de conservation
- 3 ans à compter du dernier contact
Gestion des formations
- Finalité
- Organiser les sessions, établir les convocations, attestations et certificats, et répondre aux obligations de traçabilité applicables aux organismes de formation.
- Base légale
- Exécution du contrat de formation et obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c)
- Données traitées
- Identité des participants, coordonnées professionnelles, émargements, résultats des évaluations
- Durée de conservation
- Durée légale applicable aux organismes de formation, notamment au titre du contrôle du référentiel national qualité
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seuls services internes de IBU FORMATION en charge du traitement des demandes et de l’organisation des formations. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni revendues à des tiers.
Deux prestataires techniques interviennent pour notre compte, en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :
- Cloudflare, Inc. — hébergement du site. Les données transitent par son réseau mondial ; les transferts éventuels hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Prestataire d’envoi d’e-mails — acheminement des messages issus des formulaires. 🔧 TODO_CLIENT : nommer le prestataire retenu une fois le formulaire branché.
4. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :
- Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation — demander le gel temporaire du traitement.
- Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ibuformation.fr . Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr (nouvelle fenêtre) .
5. Sécurité des données
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les données transmises par les formulaires sont chiffrées en transit. Les accès aux données sont limités aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
6. Cookies
Le site ne dépose actuellement aucun cookie de mesure d’audience ni traceur publicitaire, et ne charge aucune ressource hébergée par un tiers. Aucun consentement ne vous est donc demandé.
7. Modification de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation. Les mentions légales complètent le présent document en identifiant l’éditeur du site.