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Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

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Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site ibuformation.fr, édité par IBU FORMATION. Toute consultation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu, sans être tenu à une obligation de résultat : le site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.

Article 3 — Contenu du site

Les informations publiées sur le site, en particulier les programmes de formation, les durées, les tarifs indicatifs et les modalités de financement, sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. Seule la proposition commerciale personnalisée, formalisée par un devis et une convention de formation, a valeur contractuelle.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, programmes pédagogiques, identité visuelle, logos, photographies et illustrations — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de IBU FORMATION. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 5 — Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via les formulaires du site est décrit dans les mentions légales, à la section « Données personnelles ». L'utilisateur y trouvera la finalité du traitement, sa base légale, sa durée de conservation et les modalités d'exercice de ses droits.

Article 7 — Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à contact@ibuformation.fr ou appelez le 06 49 50 23 55.